Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 18/04/2025

article 1 – champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site cv-energetique.fr, exploité par OSMI RESILIENCE, société au capital de 8 550 €, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 928 419 357, dont le siège social est situé 2830, route de l’Echauda – 26420 VASSIEUX-EN-VERCORS.

Elles régissent la vente de produits physiques ainsi que l’accès à des formations numériques en e-learning.

article 2 – acceptation des conditions

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

article 3 – produits et formations

Les caractéristiques essentielles des produits et des formations sont précisées sur chaque fiche descriptive disponible sur le site.

Concernant les formations, les fiches détaillent notamment :

l’intitulé et l’objectif de la formation,
le contenu pédagogique (programme),
la durée estimée,
les conditions d’accès,
le déroulement (100 % à distance, en autonomie),
le niveau de connaissances préalables requis,
les moyens pédagogiques utilisés,
les modalités de suivi et d’évaluation,
la sanction éventuelle (attestation de suivi, évaluation, etc.).

article 4 – prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

article 5 – commande et paiement

Les commandes se font en ligne. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La validation de la commande vaut signature électronique et engagement contractuel.

article 6 – livraison des produits physiques

Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard ou d’indisponibilité, le client est informé. Le transfert des risques intervient à la remise au transporteur.

article 7 – accès aux formations e-learning

Les formations sont accessibles en ligne dès validation du paiement, via un espace personnel sécurisé. La durée d’accès est précisée sur chaque fiche ; à défaut, elle est de 12 mois.

Les identifiants sont personnels et non transférables. Tout partage d’accès ou diffusion non autorisée entraîne la suspension immédiate, sans remboursement.

article 8 – droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur :

Pour les produits physiques : le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
Pour les formations e-learning : conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois que le contenu numérique a été mis à disposition, dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client et son renoncement au droit de rétractation.
En cas de commande mixte (produits + e-learning), seul le ou les produits physiques peuvent faire l’objet d’un remboursement, sous réserve de leur retour. La partie formation, une fois accessible, reste due.

article 9 – propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés sur le site et dans les formations (textes, vidéos, supports, audios, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

article 10 – responsabilités

OSMI RESILIENCE ne saurait être tenu pour responsable :

d’un mauvais usage des produits ou des contenus de formation,
de problèmes techniques liés au matériel ou à la connexion du client,
de l’absence de résultats suite à la mise en pratique des formations.

article 11 – informations préalables à l’achat d’une formation

Avant toute validation, le client déclare avoir consulté et compris toutes les informations relatives à la formation choisie, notamment l’intitulé, le programme, la durée, les objectifs, les modalités de déroulement, les prérequis éventuels, les outils pédagogiques et les modalités d’évaluation.

Ces informations sont accessibles directement sur la fiche descriptive de chaque formation.

article 12 – données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour en savoir plus ou exercer vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

article 13 – litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de OSMI RESILIENCE.

article 14 – contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :

📧 Par email : contact@cv-energetique.fr
📍 Par courrier : OSMI RESILIENCE, 2830 route de l’Echauda – 26420 VASSIEUX-EN-VERCORS